Les couteaux de sécurité sont aujourd’hui considérés comme l’un des moyens les plus efficaces pour prévenir les blessures par coupure sur le lieu de travail. Que ce soit dans la logistique, la production, le commerce ou l’artisanat, partout où l’on ouvre des cartons, où l’on coupe des cerclages ou où l’on découpe des matériaux, ces opérations de découpe font partie du quotidien professionnel. Malgré leur caractère routinier, ces activités comportent un risque considérable de blessure.
Dans ce contexte, de nombreuses entreprises se demandent si l'utilisation de couteaux de sécurité est imposée par la loi.
En bref : il n'existe à ce jour aucune obligation légale expresse, ni en Allemagne, ni au sein de l'Union européenne, ni au niveau fédéral américain. Néanmoins, les réglementations en vigueur en matière de sécurité et de santé au travail, prises dans leur ensemble, plaident clairement en faveur de l'utilisation d'outils de coupe sûrs, dans la mesure où cela s'avère approprié dans le cadre de l'évaluation des risques.
Pas d'obligation relative au produit – mais une obligation claire de minimisation des risques
La législation moderne en matière de sécurité et de santé au travail ne repose pas sur une approche axée sur les produits, mais sur une approche fondée sur les risques. En règle générale, les lois et les réglementations n’imposent pas aux entreprises les outils spécifiques à utiliser. Elles obligent en revanche les employeurs à identifier systématiquement les dangers et à prendre les mesures appropriées pour réduire les risques de la manière la plus efficace possible.
En Allemagne, ce principe découle notamment de la loi sur la sécurité et la santé au travail (ArbSchG). L'article 5 oblige les employeurs à procéder à une évaluation des risques, tandis que l'article 3 leur impose de prendre les mesures nécessaires en matière de sécurité et de santé au travail.
Le règlement sur la sécurité au travail (BetrSichV) constitue la base juridique principale pour le choix des équipements de travail. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, du BetrSichV, l'évaluation des risques doit être engagée avant même la sélection et l'acquisition des équipements de travail. Lors de leur contrôle périodique, il convient de tenir compte de l'état de la technique, conformément à l'article 3, paragraphe 7, du BetrSichV.
Par ailleurs, les prescriptions et règles de l'Assurance sociale allemande des accidents du travail (DGUV) précisent les exigences relatives à la sécurité des équipements de travail et à leur utilisation.
Au niveau européen, la directive-cadre 89/391/CEE relative à la sécurité et à la santé au travail adopte la même approche. Elle préconise d'éviter autant que possible les risques ou de les combattre à la source, et de mettre en œuvre des mesures de prévention appropriées.
Aux États-Unis également, un principe similaire s'applique avec les exigences de l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA). Les employeurs doivent mettre à disposition des équipements de travail sûrs, réduire au minimum les risques identifiés et former leurs salariés en conséquence.
Ces réglementations ont toutes en commun de ne pas imposer d’obligation générale d’utiliser des couteaux de sécurité. Elles exigent toutefois que les entreprises puissent justifier de manière claire pourquoi les équipements de travail choisis sont adaptés et sûrs pour l’activité concernée.
L'évaluation des risques : une base décisionnelle essentielle
La décision concernant les équipements de travail découle de l'évaluation des risques et des mesures de protection qui en découlent.
Lorsque des salariés sont chargés d'effectuer des travaux de découpe – par exemple pour ouvrir des emballages ou découper des matériaux –, les risques associés doivent être évalués. Il convient alors d'examiner quelles mesures permettent d'éviter autant que possible ou de réduire efficacement le risque de blessures par coupure.
C'est à l'employeur qu'il incombe de réaliser l'évaluation des risques et de définir les mesures nécessaires. Il peut et doit notamment demander conseil au technicien en sécurité au travail. Lors du choix des mesures de protection, il convient de respecter systématiquement le principe STOP :
S – Substitution : éviter autant que possible les méthodes de travail dangereuses ou les outils inadaptés, ou les remplacer par des alternatives plus sûres
T – Mesures techniques de protection
O – Mesures de protection organisationnelles
P – Mesures de protection individuelle
Selon le modèle, les couteaux de sécurité sont dotés de caractéristiques de prévention des accidents, telles que des lames à rétraction automatique ou entièrement automatique, des lames protégées ou des Profondeurs de coupe limitées. Lorsqu’ils sont choisis en fonction de l’activité et du matériau à couper, ces dispositifs peuvent réduire considérablement le risque de coupures, sans pour autant nuire à l’efficacité des processus de travail. Du point de vue de la sécurité au travail, il peut donc s’avérer nécessaire de privilégier des couteaux de sécurité adaptés plutôt que des cutters classiques.
En l'absence d'une évaluation des risques en bonne et due forme, l'employeur ne remplit pas les obligations qui lui incombent en vertu de l'article 5 de la loi sur la sécurité et la santé au travail et – en cas d'utilisation de couteaux comme équipements de travail – de l'article 3 du règlement sur la sécurité au travail. En outre, les résultats de l'évaluation des risques, les mesures de protection définies et la vérification de leur efficacité doivent être consignés conformément aux dispositions légales.
Recommandations des associations professionnelles et état de la technique
Pourtant, dans de nombreuses entreprises, les couteaux de sécurité font déjà partie intégrante des mesures de sécurité au travail. Ils font désormais partie de l'équipement standard, notamment dans les centres logistiques, les entrepôts d'expédition et les sites de production. Cette évolution est soutenue par les recommandations des associations professionnelles et des caisses d'assurance accidents, de la DGUV ainsi que d'autres organismes spécialisés dans la sécurité au travail.
Bien que ces recommandations n'aient pas force de loi, elles peuvent toutefois fournir aux entreprises des indications importantes sur les mesures de protection reconnues, les solutions de prévention éprouvées et les pratiques opérationnelles sûres. Ce sont précisément ces notions qui jouent un rôle essentiel dans la sécurité au travail. Les entreprises sont tenues de prendre dûment en compte les évolutions techniques et les mesures de protection reconnues lors du choix de leurs équipements de travail.
En droit technique, on distingue souvent trois niveaux de protection : les règles de l'art généralement reconnues, l'état de la technique et l'état des connaissances scientifiques et techniques. Le règlement sur la sécurité au travail (BetrSichV) définit l'état de la technique, à l'article 2, paragraphe 10, comme le niveau de développement des procédés, installations ou modes d'exploitation avancés dont l'aptitude pratique à garantir la sécurité et la santé semble avérée.
En cas de blessures par coupure répétées, alors que des couteaux de sécurité adaptés auraient pu être utilisés, il devient de plus en plus difficile pour les entreprises de justifier pourquoi elles ont eu recours à des outils moins sûrs.
Cela n'entraîne certes pas d'obligation légale directe concernant les produits, mais suscite une attente normative croissante quant à l'utilisation d'équipements de travail modernes et présentant moins de risques.
Bien plus qu'une simple mise en conformité
L'utilisation de couteaux de sécurité n'est donc pas uniquement une question de conformité à la législation. Elle reflète une approche préventive de la sécurité. Les entreprises qui mettent à disposition des équipements de travail adaptés, forment leurs salariés et réévaluent régulièrement l'évaluation des risques ne se contentent pas de réduire le nombre d'accidents. Elles renforcent également leur culture de la sécurité et démontrent qu'elles respectent systématiquement leurs obligations légales.
De plus, la réduction des temps d'arrêt, la diminution du nombre d'accidents du travail soumis à déclaration et une sensibilisation accrue des salariés à la sécurité peuvent contribuer à générer des avantages économiques. Les investissements dans des équipements de travail sûrs sont donc rentables tant du point de vue de la sécurité au travail que d'un point de vue économique.
Conclusion
À l'heure actuelle, les prescriptions normatives n'obligent pas (encore) expressément les entreprises à utiliser des couteaux de sécurité. Elles les obligent toutefois à évaluer les dangers et à prendre les mesures appropriées pour réduire les risques. Ces exigences plaident en faveur de l'utilisation de couteaux de sécurité, en particulier lorsque des travaux de découpe sont effectués régulièrement.
La véritable question n’est donc pas de savoir si une loi exige expressément l’utilisation de couteaux de sécurité. Ce qui importe avant tout, c’est de déterminer si, compte tenu des risques existants, un cutter classique constitue toujours le choix le plus sûr et le plus approprié. Au vu de l’évaluation des risques, de l’état de la technique et des recommandations des associations professionnelles, cette question trouve aujourd’hui, dans la plupart des domaines d’application, une réponse de plus en plus favorable aux couteaux de sécurité modernes.
